Conditions générales régulant la participation aux événements en ligne d’Initiatives et Changement

Conditions générales régulant la participation aux événements en ligne et en présentiel, organisés par Caux Initiatives et Changement

Caux Initiatives et Changement est une fondation suisse à but non-lucratif, enregistrée sous le nom de "Fondation CAUX–Initiatives et Changement". Caux Initiatives et Change est ainsi le contact principal et l’organe responsable pour les questions légales et d’organisation.

Ces conditions générales sont valides pour tous les participant-e-s inscrit-e-s aux événements en ligne de la fondation. Toute personne qui accède à un événement en ligne (participant-e, intervenant-e, modérateur ou modératrice) est considérée comme participant-e.

Pour toute question concernant ce document, veuillez contacter info@caux.ch

Inscription

Pour diverses raisons d’organisation, il est important que chaque personne souhaitant participer à un événement s’inscrive au préalable via un formulaire d’inscription.

Si le nombre maximum de participant-e-s est atteint, les organisateurs, organisatrices et Caux Initiatives et Changement se réservent le droit de refuser toute candidature supplémentaire, sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Technologie utilisée pour les événements en ligne

La Fondation utilisera des plateformes telles que Zoom ou Microsoft Teams pour accueillir un événement en ligne.

Participation et droit d’exclusion

Toute personne a le droit de s’inscrire aux événements organisés par la fondation, sauf un événement marqué "sur invitation uniquement". Si un-e participant-e ne respecte pas ces termes et conditions ou se montre irrespectueux ou irrespectueuse, Caux Initiatives et Changement se réserve le droit d’exclure cette personne et de ne pas poser de limite temporelle à cette décision. L’organisateur ou organisatrice responsable de l’événement ou le représentant désigné de la Fondation peut exercer ce droit à discrétion.

Enregistrements filmographiques, photo et vidéo/audio réalisés pendant un événement en ligne ou en présentiel de Caux Initiatives et Changement

En vous inscrivant à un évènement organisé par Caux Initiatives et Changement, vous consentez à l’utilisation et à la distribution par la Fondation et ses partenaires de votre image, portrait ou voix à des fins d’information, publicitaires, promotionnelles et/ou de rapport dans des publications ou des moyens de communication électroniques.

Les participant-e-s seront informé-e-s de tout enregistrement ou image effectué et auront la possibilité de se retirer.

Pendant un événement en ligne, les participant-e-s peuvent prendre et partager leurs propres photos/captures d’écran pour un usage privé, à condition que les organisateurs et organisatrices n’aient pas demandé le contraire et que les participant-e-s respectent certaines règles de base en matière de respect envers les sujets photographiés.

Les événements en ligne de la fondation offrent un espace de partage et de confiance qui doit être respecté. Veuillez demander à l'organisateur ou organisatrice d'un l’événement en ligne s'il est permis de faire des captures d'écran. Les captures d'écran et les enregistrements doivent être traités comme d'autres interactions interpersonnelles qui peuvent être potentiellement du harcèlement. Ainsi, lorsqu'une personne prenant part à l’interaction dit "stop" ou "laissez-moi tranquille" ou des phrases avec un sens similaire, l'interaction doit prendre fin. Dans ce cas, les participant-e-s ne doivent pas tenter de photographier à nouveau cette personne. Enfin, le sujet peut à tout moment inspecter la capture d'écran ou l’enregistrement et, et demander à ce qu’ils soient supprimés, ce qui devra alors être fait immédiatement.

Les photos, vidéos et enregistrements faits pendant un événement en présentiel doivent être traités comme d'autres interactions interpersonnelles qui peuvent être potentiellement du harcèlement. Ainsi, lorsqu'une personne prenant part à l’interaction dit "stop" ou "laissez-moi tranquille" ou des phrases avec un sens similaire, l'interaction doit prendre fin. Dans ce cas, les participant-e-s ne doivent pas tenter de filmer, enregistrer ou photographier à nouveau cette personne. Enfin, le sujet peut à tout moment inspecter la photo, l'enregistrement ou la vidéo et demander à ce qu’ils soient supprimés, ce qui devra alors être fait immédiatement.

Un événement en ligne peut inclure des fonctionnalités permettant aux participant-e-s de poster des questions, des commentaires, des messages et d'autres contenus (nommé "Contenu des participant-e-s"). À moins qu'il ne soit indiqué qu'il s'agisse d'une session confidentielle, si vous publiez n'importe quel type de Contenu des participant-e-s, vous accordez à Caux Initiatives et Changement le droit (illimité dans le temps) de publier, réutiliser, archiver, modifier ou supprimer ce Contenu des participant-e-s, en tout ou en partie, comme bon nous semble, sous quelque forme, format, média et canal que ce soit, à quelque fin que ce soit et sans autre obligation envers vous. Vous renoncez également à tout droit moral que vous pourriez avoir à l'égard du Contenu des participant-e-s. Si vous souhaitez que vos commentaires, questions, messages ou autres contenus soient supprimés de nos registres, veuillez nous contacter.

Les journalistes et les organes de presse qui souhaitent couvrir les événements en ligne doivent s'annoncer par email et remplir ce formulaire de communiqué de presse. En fonction de votre rôle/représentation, différentes exigences et conditions s'appliqueront.

Pour les blogueurs et blogueuses indépendants, les représentants d'ONG et les institutions partenaires, toute activité liée à la communication, y compris les photos/films, les enregistrements vidéo ou audio à usage public, un formulaire de décharge de presse doit être rempli. Caux Initiatives et Changement se réserve le droit de refuser toute activité de communication à tout blogueur indépendant ou représentant d'une ONG si le formulaire de décharge de presse n'a pas été rempli une semaine avant l'événement. Veuillez contacter l'équipe de communication pour de plus amples informations.

Protection et utilisation des données personnelles

Lors de son inscription, et en acceptant les conditions générales, le ou la participant-e potentiel-e autorise Caux Initiatives et Changement à utiliser ses informations personnelles telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription pour rester en contact avec le participant potentiel pour tout ce qui concerne l’événement pour lequel il ou elle s’inscrit. Ces informations seront également utilisées pour informer l’équipe d’organisation de l’évènement ou du programme en égard à leurs participant-e-s. Vos données peuvent, de plus, être utilisées pour des analyses statistiques mais seront, à cet effet, anonymisées. Toutes les informations seront traitées confidentiellement et ne seront ni vendues ni transférées à aucun tiers en dehors du réseau Initiatives et Changement (I&C) qui est formé de tous les membres d’Initiatives et Changement International cités ici : http://www.iofc.org/fr/about

Si vous ne le précisiez pas explicitement sur votre formulaire d’inscription, lnitiatives et Changement et l’organisation locale intégrée à I&C de votre pays de résidence peuvent utiliser vos coordonnées après la conférence, programme ou évènement auquel vous avez assisté pour communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer notre newsletter et le rapport des conférences, et vous informer des évènements à venir. Vous aurez l’option de vous désengager de la réception de ces communications par e-mail.

Toute demande d'accès ou de modifications de vos données personnelles peut se faire en nous écrivant un email.

Modification d’une Conférence, Programme ou Évènement

La fondation Caux Initiatives et Changement et les organisateurs et organisatrices des événements en ligne et en présentiel se réservent le droit de modifier le programme, qui est publié à titre indicatif seulement, à leur discrétion.

Les opinions exprimées par tout-e participant-e aux événements en ligne ne sont pas nécessairement celles de Caux Initiatives et Changement. Tous et toutes les participant-e-s sont exclusivement responsables du contenu de leurs exposés, interventions et déclarations.

Dernière mise à jour 23.02.2024